Condition Générales de ventes

ARTICLE 1- GÉNÉRALITÉS

Ces Conditions Générales sont là pour nous aider à bien travailler ensemble. Elles définissent les règles de base de notre relation commerciale, conformément à la loi.

Elles expliquent comment Aliénor RATEAU, fournit ses services aux personnes et aux entreprises qui les demandent, que nous appelons "Clients".

Un Client, c'est simplement quelqu'un qui commande mes services en utilisant les différentes plateformes de paiement sécurisées.

Toutes ces règles s'appliquent à tout le monde, sans exception. Même si un Client a ses propres règles, les nôtres sont plus importantes quand il s'agit de travailler avec nous.

Quand un Client commande mes services, c'est comme s'il disait "oui" à ces règles.

Je suis Aliénor RATEAU, une entrepreneuse individuelle dont le siège social se trouve au 7 rue de la clairière. Mon entreprise est enregistrée auprès de l'INSEE sous le numéro de SIREN 909966244 et de SIRET 90996624400016. Vous pouvez me contacter par e-mail à lesenergiesdalienor@gmail.com

Mon activité consiste principalement à offrir des services de soins énergétiques, de transmissions. Je travaille avec des clients qui souhaitent favoriser leur bien-être, développer leurs compétences et leur potentiel personnel ou professionnel.

Il est important de noter que mes services sont destinés aux adultes de plus de 18 ans, ou des mineurs dont les parents ont leur consentement.

ARTICLE 3. Services Proposés et Domaine d'Application

Je propose différents services: purification de lieux, tirages en développement personnel, accompagnement personnel, soins énergétiques, transmissions de connaissances

ARTICLE 4. Commandes

Pour commander mes Produits ou Prestations, voici comment ça se passe :

Pour un soin, Le Client doit me contacter par mail ou sur mon réseau social principal Instagram. Il y aura un échange court afin de vous diriger vers le soin adapté. Le client peur également être autonome sur la prise de rdv, il suffit d'aller sur mon site, choisir le soin, cliquer sur le lien calendly communiqué, effectué le règlement en 1,2,ou3x selon les services.

Selon les services au cas par cas, Aliénor RATEAU se charge de bloquer les créneaux.

Pour un achat direct de produit numérique, il suffit de choisir le produit sur mon site internet qu'il souhaite en les ajoutant à son "panier" en ligne,

Une fois la commande vérifiée, le Client la valide et effectue le paiement selon les modalités proposées.

L'accès à nos Produits numériques se fait par e-mail ou en cliquant sur les liens proposés afin de télécharger les outils directement. . Après avoir passé commande et validé le paiement, le Client recevra un e-mail de confirmation contenant les informations nécessaires pour accéder au contenu . Nos clients recevront des liens pour télécharger les articles numériques sur la page de remerciement.

Si le Client rencontre des difficultés pour accéder à sa commande, il peut contacter notre support par e-mail à l'adresse suivante : lesenergiesdalienor@gmail.com

* Lors des commandes de produits numériques, vous ne payez QUE les produits, non mon temps et mes explications supplémentaires

*Ces produis numériques regroupent mes croyances, mes connaissances, mon expérience. Ce que vous comprenez lors des modes d'emploi ne dépend que de vous.

* Aucun remboursement n'est accepté ni pour les produits numériques, ni les autres services.

Toutes les informations contractuelles sont présentées en français.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après que nous ayons envoyé une confirmation de la commande par e-mail au Client et que le paiement complet soit encaissé.

En passant une commande sur mon Site Internet ou en direct via mail et instagram le Client conclut un contrat de vente à distance avec moi.

-Concernant les services, si j'ai besoin d'informations précises, elles seront demandées sur les pages de paiement: photos, nom prenom etc).

SI le jour J du service, je n'ai pas reçu les informations demandées, alors le RDV est décalé

SI lors du second RDV je n'ai toujours rien reçu, alors le RDV ne sera ni décalé, ni remboursé.

Article 5. Tarifs

Mes services sont proposés à des tarifs spécifiques qui sont indiqués sur mon site web "services"

Les prix que vous voyez sur mon site internet au moment de la commande sont en euros et incluent la TVA, conformément à la réglementation en vigueur à ce moment-là.

Les tarifs que je propose tiennent compte de toutes réductions éventuelles que je pourrais offrir sur mon site internet. Cependant, veuillez noter que si une réduction n'est plus valable au moment de votre commande, je ne pourrais pas l'appliquer.

Les tarifs que je propose restent les mêmes pendant la période de validité que vous pouvez voir sur mon site internet. En dehors de cette période, je me réserve le droit de changer les prix à tout moment.

Il est important de préciser que mes tarifs n'incluent pas de frais de transport, car mes services sont principalement en ligne.

Le montant total que je demande pour le paiement comprend tous les coûts, y compris les frais éventuels.

Lorsque vous effectuez un achat, je vous enverrai une facture pour que vous ayez une preuve de votre achat.

Si les coûts de certains de mes services ne peuvent pas être précisés à l'avance, je vous fournirai une méthode de calcul ou un devis détaillé si vous le demandez, conformément à la loi.

Enfin, sachez que si les taux de taxes augmentent, je me réserve le droit de répercuter ces changements sur mes tarifs, sans préavis.

Article 6. Conditions de Paiement

Je suis Aliénor RATEAU, et je vous remercie de votre confiance. Voici les conditions de paiement pour vos commandes. Le montant total est dû en totalité le jour de la passation de la commande par le Client, et vous pouvez choisir parmi les options de paiement suivantes, toutes sécurisées : Pour les soins, merci de me contacter en amont.

Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Paypal en direct

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé et géré par les sociétés Stripe . Toutes les informations que vous fournissez sont cryptées pour garantir leur sécurité lors de la transaction. La sécurité de ce système relève entièrement de la responsabilité de Stripe , et je ne peux être tenue responsable de toute question liée à la sécurité.

La commande ne sera confirmée qu'après réception du paiement intégral. Si le paiement n'est pas conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, je me réserve le droit de suspendre ou d'annuler les commandes en cours.

Votre paiement sera considéré comme définitif une fois que j'aurai encaissé l'intégralité du montant dû. Je vous remercie de votre compréhension et de votre coopération.

Article 7. Responsabilité

Je, Aliénor RATEAU , tiens à vous informer de mes engagements en matière de responsabilité dans le cadre de nos transactions. Les Produits et Prestations que je propose sur mon Site Internet visent à vous aider dans votre transformation personnelle et à améliorer votre bien-être. Cependant, il est important de noter que dans le processus de vente en ligne, je m'engage à fournir un service de qualité, mais ma responsabilité est limitée à des moyens raisonnables.

Je tiens à souligner que je ne suis pas un professionnel de la santé ni un médecin. Aucune de mes séances, quelle que soit leur nature, ne remplace en aucun cas un avis médical. En conséquence, je vous recommande vivement de consulter un professionnel de la santé qualifié pour toute question médicale ou préoccupation concernant votre bien-être physique ou mental. Mes services ne doivent pas être utilisés comme substitut à une consultation médicale.

Je ne peux en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les piratages, les interruptions de service, ou d'autres problèmes involontaires. De plus, je ne peux pas garantir la disponibilité continue de mon Site Internet, bien que je mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir un service stable. Il se peut que le site soit temporairement indisponible pour des opérations de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.

En ce qui concerne la réalisation de mes Prestations, je m'engage à mettre en œuvre tous mes meilleurs efforts pour respecter votre commande, sauf en cas d'impossibilité technique. Si une faute de ma part est prouvée dans l'exécution des Prestations, ma responsabilité sera limitée au montant total TTC que vous avez payé pour la commande des Prestations.

*Les produis numériques regroupent mes croyances, mes connaissances, mon expérience. Ce que vous comprenez lors des modes d'emploi ne dépend que de vous.

Je tiens à rappeler que mes services ne garantissent en aucun cas le succès de l'application de mes enseignements. Vous êtes le seul responsable de la mise en pratique de ces enseignements et de vos résultats.

En conséquence, je ne pourrai être tenue responsable de dommages indirects, tels que des pertes commerciales, soucis de santé, des pertes de clientèle, des pertes de revenus, des pertes de bénéfices, subis par vous, vos utilisateurs, vos clients ou des tiers.

Votre succès dépendra de votre propre engagement et de votre application des enseignements que je fournis. Mon rôle est de vous accompagner, mais les résultats dépendent de votre action et votre motivation.

Article 8. Résiliation

Si l'une d'entre nous ne respecte pas sérieusement ses obligations selon ces règles, et que le problème n'est pas résolu dans les 30 jours suivant une notification par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par l'autre partie, alors cette dernière a le droit de mettre fin au contrat. Il est important de noter que si le Client ne paie pas ce qu'il doit, cela constitue une violation sérieuse.

Si le Client ne paie pas ce qu'il doit, je, Aliénor RATEAU, peux suspendre la réalisation des Prestations jusqu'à ce que le paiement soit effectué en totalité. Cependant, dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué pour les Prestations déjà payées.

Article 9. Résolution

En cas de force majeure, la résolution automatique du contrat ne peut avoir lieu que 15 jours après la réception d'un avertissement envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen officiel. Cet avertissement doit clairement indiquer l'intention d'appliquer cette clause.

Article 10. Droit de rétractation

Une fois le rendez-vous bloqué, si le client souhaite se rétracter aucun remboursement ne sera effectué.

Il est important de noter que , vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation. Par exemple, si vous achetez des produits numériques téléchargeable immédiatement après le paiement, vous ne pourrez pas exercer ce droit. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à me contacter à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

Article 11. Référencement et droit de diffusion

Je me réserve le droit de mentionner votre nom et logo, ainsi que la prestation que j'ai réalisée pour vous, parmi mes références. Cela signifie que je pourrais afficher votre nom et logo sur ma liste de clients satisfaits. Ces informations pourraient être utilisées dans des communiqués de presse, des annonces publicitaires, ou d'autres communications à des fins promotionnelles, que ce soit en ligne, à la télévision, à la radio, dans la presse écrite, lors de salons professionnels, et dans divers supports (imprimés ou numériques, brochures, vidéos, etc.), dans toutes les langues et partout dans le monde.

Cependant, si vous préférez que je ne mentionne pas votre nom et logo à des fins de référencement, veuillez m'en informer par mail.

Article 12. Droit de Propriété Intellectuelle

Le contenu de mon site internet m'appartient et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Cela signifie que tous les éléments que vous pouvez trouver sur mon site, tels que textes, images, vidéos, formations, et plus encore, sont ma propriété.

Je conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, les éléments visuels et sonores, les vidéos, les livres numériques, les photographies, les plans de formation, les textes de formation, les illustrations, les dessins, les modèles, et bien d'autres éléments que j'ai créés pour vous dans le cadre de mes services. Par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à les reproduire, les copier ou à les utiliser sans ma permission écrite préalable, qui pourrait être soumise à des frais.

Vous ne devez pas non plus supprimer les mentions de droits d'auteur, de marque ou toute autre mention légale qui figurent sur les contenus que je vous fournis.

En revanche, vous êtes autorisé à télécharger, imprimer ou enregistrer ces contenus à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas les partager, les copier ou les divulguer à d'autres personnes.

L'objectif de ces règles est de protéger les droits de propriété intellectuelle, alors assurez-vous de les respecter.

Article 13. Cas d'Exception en Cas d'Inexécution

Conformément à l'article 1219 du Code Civil, si l'une des parties ne remplit pas ses obligations de manière suffisamment grave, ce qui signifie que cela pourrait sérieusement perturber le contrat, l'autre partie a le droit de suspendre l'exécution de ses propres obligations, même si elles sont exigibles.

Cette suspension prend effet immédiatement après que la partie défaillante ait reçu une notification par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen écrit permettant de prouver l'envoi. La suspension se poursuit jusqu'à ce que la partie défaillante remédie à la situation ou exécute ses obligations conformément au contrat.

L'objectif de cette clause est de garantir que les deux parties respectent leurs engagements de manière équitable. Si l'une d'elles ne remplit pas ses obligations de manière significative, l'autre a le droit de suspendre temporairement les siennes jusqu'à ce que la situation soit résolue.

Article 14. Force Majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si elles ne parviennent pas à remplir leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, en raison d'un cas de force majeure. En termes simples, la force majeure désigne des événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des Parties, qui les empêchent d'exécuter leurs engagements contractuels. En vertu de l'article 1218 du Code Civil, dans de tels cas, aucune des Parties ne peut être tenue responsable du non-respect de ces obligations.

Article 15. Confidentialité des Données

Je, Aliénor RATEAU, en ma qualité de responsable de traitement des données, tiens à vous informer de la manière dont je collecte et utilise vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

15.1 : Collecte et Utilisation des Données Personnelles

Les "Données Personnelles" englobent les informations vous concernant en tant que personne physique, que vous communiquez volontairement ou que je collecte dans le cadre de vos commandes et des prestations que je vous fournis. Cela peut inclure des données nominatives telles que vos noms et coordonnées, ainsi que des données d'identification électronique.

Je collecte vos Données Personnelles dans le but de :

Bloquer vos RDV via calendly

Gérer vos commandes et entretenir la relation client ;

Vous informer sur mes offres et informations commerciales ;

Respecter les obligations légales et réglementaires.

Vos données peuvent être partagées avec des prestataires externes en relation avec mes services.

15.2 : Durée de Conservation des Données Personnelles

Je m'engage à conserver vos Données Personnelles avec précision et à jour, et je ne les conserverai que pendant la durée nécessaire en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

15.3 : Vos Droits sur Vos Données Personnelles

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous avez le droit d'accéder, de rectifier, d'opposer, de limiter le traitement, d'effacer et de porter vos données. Vous pouvez exercer ces droits en m'adressant une demande par courrier à mon adresse indiquée ci-dessous, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.

De plus, vous avez la possibilité de me transmettre des directives particulières concernant la gestion de vos données après votre décès, conformément à la loi.

15.4 : Mesures de Sécurité

Je m'engage à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, en prenant les mesures nécessaires pour les protéger contre toute altération, dommage ou accès non autorisé.

En cas de violation de vos Données Personnelles, je notifierai la CNIL dans les délais requis et vous informerai si cette violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés.

15.5 : Mise à Jour de la Politique de Données Personnelles

Je me réserve le droit de modifier ma politique de Données Personnelles à tout moment. Toute modification sera publiée dans une nouvelle version de cette politique.

Je tiens à vous informer que je ne suis pas responsable des données que Stripe peuvent collecter lors du processus de paiement. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité respective pour plus d'informations.

Article 16. Résolution des Litiges, Compétence Juridique et Loi Applicable

Si vous êtes un consommateur et que vous avez un litige avec moi, Aliénor RATEAU, vous avez le droit de chercher une solution amiable en utilisant un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la Consommation. J'ai mis en place un dispositif de médiation de la consommation, géré par la SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation gratuitement sur le site http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à l'adresse suivante : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND.

Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité, à l'exécution ou au contenu des présentes Conditions Générales, qui ne peut être résolu à l'amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville où se trouve mon siège social, quel que soit votre lieu de résidence.

Ces Conditions Générales sont régies par la loi française et rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

Article 17. Acceptation des Conditions Générales

En acceptant de faire affaire avec moi, Aliénor RATEAU, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté pleinement les présentes Conditions Générales. Vous renoncez également à vous prévaloir de tout autre document ou de vos propres conditions générales d'achat, même si vous en avez connaissance. Si l'une des clauses de ces Conditions Générales venait à être annulée, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui resteraient en vigueur pour notre relation commerciale.

Article 18. Contact

Pour toutes les communications nécessaires dans le cadre de ces Conditions Générales, nous pouvons utiliser l'email avec demande d'avis de réception ou la lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Pour moi, Aliénor RATEAU: 7 rue de la clairière 33320 Eysines

Pour vous, le Client : à l'adresse que vous avez fournie au moment de la signature de ces Conditions Générales.